Déclencher l'assurance emprunteur pour éviter de payer les mensualités

Ce qu'il faut retenir

Utilisez au bon moment, l’activation d’une des garanties de votre assurance de prêt peut vous permettre de bénéficier d'un remboursement total ou partiel de vos échéances de prêt. Il est important d’en comprendre les différentes subtilités pour être sûr d’être remboursé correctement. Le déclenchement des garanties de votre assurance-crédit peut vous éviter de connaître des défauts de paiement.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

A partir du moment où vous souscrivez un prêt immobilier, ou même un prêt à la consommation, vous avez l’obligation de prendre une assurance de prêt. Elle vous permet de vous protégez en cas d’événements imprévus de la vie (ex : décès, perte d’autonomie, perte de travail etc..) Ainsi, l’assurance-crédit prend le relais et se charge de rembourser vos différentes échéances de prêt. 

A titre d’exemple, en cas de décès d’un des co-emprunteurs, une partie ou la totalité (selon la quotité choisie) de votre crédit immobilier peut être remboursée. Il en va de même pour une perte totale et irréversible d’autonomie. 

My Legacy vous explique quelles sont les différentes garanties, ce qu'elles couvrent, comment déclarer un sinistre et surtout le montant de l’indemnisation. En effet, il est important de comprendre les rouages de l’assurance emprunteur car elle permet d’éviter des crédits impayés pour des raisons indépendantes de votre volonté. 

Quelles sont les différentes garanties ?

Tirer profit d'une situation délicate en déclenchant l'assurance de prêt immobilier

Bien que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, dans le sens légal du terme, elle est pourtant exigée par tous les établissements bancaires. Non seulement elle vous couvre en cas de sinistre, mais c’est également une garantie pour les banques de voir leurs échéances être remboursées. 

Il existe plusieurs types de garanties, les garanties dites “obligatoires”, c’est-à-dire les garanties sans quoi la banque n’acceptera pas votre dossier, et les garanties “non obligatoires”. Il est important de souligner que chaque banque a sa propre grille concernant les garanties. 

Voici la liste des garanties obligatoires : 

  • Garantie décès (DC) ;
  • Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • garantie invalidité permanente totale (IPT) : elle est demandée pour l’achat de votre résidence principale ;
  • garantie incapacité temporaire de travail (ITT) elle est demandée pour l’achat de votre résidence principale.

Et celle des garanties facultatives : 

  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
  • Maladie non objectivable  (MNO).

Que couvrent ces garanties ? 

Il est maintenant intéressant de rentrer un peu plus dans le détail pour essayer de comprendre ce que couvrent les différentes garanties et dans quels cas vous pouvez la déclencher. 

Garantie décès

Commençons par la garantie la plus simple : le garantie Décès (DC). Comme son nom l’indique, elle couvre les emprunteurs en cas de décès. Si l’un des deux co-emprunteurs venait à décéder avant la fin du remboursement du prêt, alors le capital restant dû sera remboursé à la hauteur de la quotité que vous avez choisie au moment de la signature du contrat. 

Par exemple, si la personne décédée était assurée à 100%, la totalité du prêt serait remboursée.  

Attention toutefois, cette garantie ne s’applique pas dans les cas de figure suivant : 

  • Suicide pendant la première année du prêt ;
  • Overdose ;
  • Accident mortel suite à la pratique d’un sport extrême.

Quels sont les justificatifs à fournir à votre assureur en cas de décès ?

Dès lors qu’un des co-emprunteurs décède, il conviendra de fournir les éléments suivants : 

  • Certificat de décès ;
  • Fiche d’état civil ;
  • Certificat médical précisant la cause du décès.

 La garantie PTIA

Si, suite à un accident, un expert du corps médical estime que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%, alors votre capital restant dû sera entièrement remboursé. 

La garantie PTIA est déclenchée lorsque vous êtes incapable de travailler et donc de recevoir des revenus. Vous devez également être incapable de pouvoir subvenir à vos besoins les plus basiques (se faire à manger, se laver, s’habiller) sans l’aide d’une tiers personne. 

Quel justificatif pour déclencher la garantie PTIA ?

Si vous souhaitez faire jouer votre garantie PTIA il faudra fournir : 

  • Votre attestation de Sécurité Sociale ;
  • Votre invalidité de 3eme catégorie (qui est le niveau le plus important d’invalidité). 

La garantie IPT et IPP

Ces deux garanties ne sont pas demandées pour un investissement locatif, en revanche, elles sont quasi obligatoires lorsqu’il s’agit de l’achat de votre résidence principale ou secondaire. 

Ces deux garanties sont déclenchées dès lors que vous avez une impossibilité d’exercer un travail vous permettant de recevoir un revenu. La différence entre garantie IPT et IPP réside dans le pourcentage d’invalidité :

  • Si votre taux d’invalidité est compris entre 33% et 66% alors les garanties IPP sont prises en compte ;
  • Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66% alors c’est celles des IPT qui s’appliquent.

Le coût de ces deux garanties est basé en fonction du profil de l’emprunteur. Ainsi, une personne exerçant un métier à risque (pompier par exemple) aura un coût plus élevé qu’une personne travaillant devant un ordinateur. En effet, comme toutes assurances, les coûts sont calculés selon les risques pris par l’organisme prêteur.  

Quels sont les justificatifs pour faire marcher les garanties IPP et IPT ?

Contrairement à la garantie PTIA, vous devez justifier de :

  • votre carte invalidité 2ème catégorie ;
  • Un certificat médical pour justifier votre invalidité.

Tout savoir sur la garantie ITT

Lorsque vous avez un accident de travail, il peut arriver d’avoir des ITT (une incapacité temporaire totale de travail). Si c’est le cas et que vous avez pris cette option dans votre contrat d’assurance emprunteur, vos échéances de prêt seront prises en charge. Toutefois, l’arrêt de travail ne peut pas dépasser 1095 jours, passez ce nombre, vous serez considéré comme invalide. 

Comment faire marcher la garantie ITT ? 

Pour déclencher la garantie ITT, il vous suffit de faire parvenir à votre assureur un justificatif d’un médecin expliquant que vous êtes dans l'incapacité totale, mais temporaire d’exercer votre travail actuel.  Une fois que c’est validé par l’assurance, elle prend le relais pour le paiement des mensualités. Ainsi, vous n’aurez plus à vous souciez du spectre du crédit impayé.

La garantie MNO 

Sont considérées comme maladies non objectivables :

  • Les maladies dites subjectives, qu’un médecin ne peut pas mesurer de façon objective ;
  • Lombalgie ;
  • Burn-out ;
  • Dépression ; 
  • Sciatique ;
  • Lumbago etc…

La garantie perte d’emploi

Comme son nom l’indique, la garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de chômage. Aussi appelé “assurance chômage”, il existe des cas de figure où vous ne pouvez pas déclencher votre assurance perte d’emploi : 

  • Si vous démissionnez ;
  • En cas de rupture conventionnelle ;
  • Si vous avez moins de 6 mois (ou 12 mois selon les assureurs) ;
  • Si vous n’êtes pas en CDI. 

Comment faire jouer l’assurance perte d’emploi ?

Tout comme les autres garanties, il vous faudra le prouver en montrant plusieurs justificatifs. 

Liste des justificatifs lorsque vous venez de vous faire licencier : 

  • Lettre de licenciement de votre employeur ;
  • L’attestation de l’employeur ;
  • Lettre d’admission à Pôle Emploi ;
  • Les paiements effectués par Pôle Emploi ;
  • Le tableau d’amortissement au moment de votre licenciement ;
  • Copies de votre contrat d’assurance emprunteur et contrat de prêt. 

Liste des justificatifs pendant votre période de chômage :

  • Les paiements effectués par Pôle Emploi ;
  • Les éventuels nouveaux tableaux d’amortissement. 

 A quel moment faut-il déclarer le sinistre à son assureur ?

Il est primordial de savoir que la déclaration de sinistre à une date limite. En effet, passé un certain délai, vos remboursements ne seront effectifs qu’à partir du moment où vous avez fait votre déclaration. 

Pour en savoir plus sur le délai de déclaration, il faut se référer à votre contrat, en effet, ce délai peut varier selon les assureurs. 

Quoiqu’il arrive, il est vivement conseillé de tenir informer votre compagnie d’assurance au plus vite, rien ne sert de procrastiner. Une déclaration tardive de sinistre ne joue jamais en votre faveur. 

Quand est-ce que je serai indemnisé ? 

Malheureusement pour l’assuré, le remboursement des échéances n’a pas lieu directement après la déclaration du sinistre. En effet, la plupart du temps, il existe un délai de franchise. Ce délai de franchise est différent selon les assureurs. Il convient de vérifier votre contrat pour le connaître. Par ailleurs, le délai de franchise ou le délai de carence change également selon la garantie. En moyenne, le délai de franchise avoisine les 90 jours (3 mois). 

Par exemple, pour la garantie décès et la garantie PTIA, il n’existe pas de délai de franchise. Vous serez donc indemnisé dès que vous aurez envoyé la déclaration de sinistre. 

En revanche pour les garanties ITT et IPT, un délai de franchise est bien présent. Le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge des mensualités ne se fera qu’une fois le délai passé. 

Si vous ne pouvez activer aucune des garanties citées dans cet article, mais que vous rencontrez des problèmes pour payer votre crédit immobilier, vous pouvez consulter les solutions suivantes :