LE CONTRAT DE PREVOYANCE CLASSIQUE  

Un contrat de prévoyance est une garantie qui vise à assurer un complément d’indemnisation d’une personne contre des risques d’incapacité de travail (temporaire ou définitive) ou de décès.

Un contrat de prévoyance classique peut être souscrit par toute personne, physique ou morale, désireuse de maintenir un certain niveau de revenu en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive (maladie, invalidité, décès…).

LE CONTRAT DE "PREVOYANCE LOI MADELIN" 

La prévoyance Madelin est particulièrement destinées au travailleur non salarié*. En effet, cette loi, mise en place en 1994 a pour objectif de renforcer la couverture sociale du régime de base obligatoire d’un travailleur non salarié. Ces travailleurs sont mal protégés par leur régime de base en cas de difficulté.

PREVOYANCE MADELIN: UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX 

L’article 154 bis du Code Général des Impôts stipule le cadre fiscal de la prévoyance Madelin qui est un cadre fiscal incitatif, encourageant les indépendants à se constituer une protection sociale plus intéressante que celle prévu par les régimes de base obligatoires.

Les cotisations à un contrat de prévoyance sont déduites du revenu imposable (dans la limite de leur plafond de déduction fiscale), à condition que le TNS soit à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance vieillesse et d’assurance maladie.

Qu’est est le ce plafond de déduction ?

Ce plafond est fixé, pour l’ensemble des TNS, à 3,75% du revenu professionnel auquel on ajoute 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Le PASS 2011 est fixé à 35 352euros.

Exemple :

Pour un revenu professionnel à hauteur de 20 000 €, la déduction est égale à 3224.64 euros (3,75% x 20 000 + 7% x 35 352).

Pour un revenu professionnel à hauteur de 50 000 €, la déduction est égale à 4349,64 euros -3,75% x 50 000 + 7% x 35 352).

COUVERTURE DE MA PREVOYANCE MADELIN 

La prévoyance Madelin vise à couvrir les risques d’arrêt de travail temporaire ou définitif (maladie, invalidité temporaire, invalidité définitive, complète ou partielle, perte d’autonomie) et en cas décès.

ELIGIBILITE A UN CONTRAT DE PREVOYANCE MADELIN 

Peuvent souscrire à un contrat de prévoyance Madelin les personnes non salariées :

• soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) (les artisans et les commerçants)
• soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC) (les professions libérales)
• les gérants non salarié

En bref, toutes les personnes non titulaires d’un contrat de travail classique (type CDD ou CDI).

LES GARANTIES DE LA PREVOYANCE MADELIN:

• La garantie arrêt de travail et incapacité temporaire de travail (une indemnité journalière est versée à l’assuré en cas d’incapacité à exercer son activité professionnelle). La durée indemnisée varie selon les différents contrats de prévoyance Madelin.
• La garantie invalidité (vous pouvez maintenir un niveau de revenu en cas d’incapacité définitive à pratiquer votre activité professionnelle).
• La garantie décès (une rente est versée aux bénéficiaires spécifiés sur votre contrat).

PREVOYANCE MADELIN ET CONJOINT COLLABORATEUR

De part son statut de « conjoint collaborateur », le conjoint peut également souscrire à un contrat prévoyance Madelin et ainsi, étendre également sa couverture de protection sociale.

COMMENT CHOISIR LA MEILLEURE PREVOYANCE MADELIN?

Comme pour l'assurance-vie ou pour la retraite loi Madelin, vous pouvez vous adresser à votre conseiller habituel si vous êtes convaincu de son objectivité en terme de conseil.

Notre indépendance nous laisse libre de proposer aux travailleurs non salariés la meilleure solution de prévoyance Madelin. Nous travaillons avec nos partenaires pour bénéficier des meilleurs produits du marché.

Nos conseillers sont experts dans ce domaine et vous conseillent sans facturer de frais d'honoraire.

Vous êtes chef d'entreprise? Vous êtes medecin, kinesitherapeute, infirmier libéral ? Vous avez une profession médicale? Vous êtes avocat, notaire, expert comptable? Nous connaissons vos problématiques. Solicitez nous! Nous sommes là pour ça!

 En bref :

Un contrat de prévoyance Madelin :

• Est uniquement destiné aux travailleurs non-salariés et à leur conjoint collaborateur

• Vous permet d’assurer un complément d’indemnisation en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive

• Vous permet de protéger vos proches en cas de décès

• Vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants