|
L’avance sur un
contrat assurance vie, permet au souscripteur de disposer d’une somme d’argent
pour
subvenir à un besoin de liquidités ponctuel et temporaire. C'est un prêt
remboursable et distinct du contrat lui-même, consenti par l’assureur, (pour
l’assureur, le contrat existant fait office de garantie du prêt.), au
souscripteur (grâce à son effort de capitalisation en assurance-vie.) qui en
fait la demande.
En d’autres
termes, le souscripteur d’une assurance-vie peut demander à l’assureur le prêt
d’une somme d’argent au titre de son épargne investie au contrat.
L’avance d'un
contrat assurance vie, peut être demandée par le souscripteur par simple lettre.
L'avance sur
l'assurance vie est différente du rachat, elle ne subit aucune fiscalité, et
n’entame pas l’épargne du souscripteur.
Cependant,
comme toutes les autres formes de crédit, les avances ont un coût lié à des taux
d’intérêt et à la rémunération de l’assureur.
Le contrat fixe
les modalités et conditions d’obtention de l’avance ainsi que les conditions
d’octroi, de remboursement, de prorogation des délais de remboursement
Le montant de
l’avance n’est pas prélevé sur le capital de l’assurance-vie, sauf si l’avance
n’est pas remboursée.
L’avance sur un contrat assurance vie doit être remboursée, elle ne constitue ni
un revenu ni une plus-value, et ne subit pas de prélèvements sociaux.
Le souscripteur
de l’avance sur une assurance vie doit rembourser l’avance majorée d’un taux
d’intérêt.

By iNowDesign Website Design |