| Plafond assurance vie
et Succession |
Les épargnants peuvent verser sans limite sur un contrat d'assurance vie.
Cependant, ces derniers se posent bien souvent bon nombre de questions en ce qui
concerne le plafond assurance vie, en terme de succession et transmission du
patrimoine, etc... car les versements étant illimités on ne peut donc pas parler
de plafond assurance vie. Cela donne la possibilité à chacun de transmettre à
travers un contrat d’assurance vie un capital sans limite à ses héritiers (ou
bénéficiaires), cependant à hauteur d'une certaine limite fiscale correspondant
à l'abbattement sur les droits de succession accordés par le contrat d'assurance
vie. (avant et après l'age du souscripteur atteignant l'âge de 70 ans) Soit 152
500 euros par bénéficiaire pour un contrat souscrit avant l'âge de 70 ans, puis
30 500 euros par bénéficiaire pour les contrats souscrits après l'âge de 70 ans.
Le plafond assurance vie est illimité et accessible à tous, donc très
avantageux en comparaison au plafond de dépôt du livret A; ce dernier étant
limité.
L’aspect illimité simplifie les choses, dans les contrats d'assurance
vie pour la transmission d'un patrimoine, le plafond assurance vie, de
l'abattement sur les droits de succession et autres avantages, l'assurance vie
présente des aspects très attractifs.
Les droits de succession sont déterminés en fonction des dates de
versement des primes. L’âge du souscripteur lors des versements entre dans le
calcul des droits de succession. Après l'âge de 70 ans, les primes versées
sont soumises aux droits de succession de droit commun
après un abattement, par contre, les intérêts produits par ces sommes sont
exonérés (à hauteur de 9200 euros par an pour un couple et 4600 euros pour une
personne seule)
Pour les retraits en cours de contrat, le plafond assurance vie en ce qui
concerne l’impôt sur le revenu et les plus values se caractérise par un taux de
prélèvement forfaitaire libératoire ou l'intégration dans le revenu imposable,
de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
et 15 % pour les contrats entre 4 et 8 ans.
Et enfin, un des
éléments qui fait de ce contrat le contrat préféré des français est justement
que ce plafond assurance vie permet une transmission et des droits de succession
simplifiés

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