retraite

 

Les cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC d'un salarié du privé sont évaluées en fonction des rémunérations perçues par ce salarié. 
Les rémunérations professionnelles retenues dans le calcul des cotisations sont celles qui prennent la forme de salaires, traitements et indemnités : 
  • Les salaires bruts
  • Les primes 
  • Les gratifications
  • Les indemnités
  • Les congés payés
  • Les avantages en espèce 
  • Les avantages en nature
  • Les pourboires
 
Sont exclus de l'assiette de cotisation de la sécurité sociale : 
  • Les prestations familiales
  • Les abattements 
  • Les frais professionnels 
  • Les indemnités de mise en retraite à l'initiative de l'employeur ou en rupture conventionnelle et les indemnités de licenciement

 

Les revenus intégrant cette assiette de cotisation sont ensuite soumis à un taux de cotisation évalué en fonction de deux tranches de salaires. Les tranches B et C dans le régime de l'AGIRC et les tranches 1 et 2 dans le régime de l'ARRCO.

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est l'unité de référence de ces tranches de salaires. La tranche B concerne les cadres qui perçoivent entre 1 et 4 fois le montant du PASS tandis que la tranche 1 du régime des salariés non-cadres se limite à 1 fois le montant du PASS.

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