retraite

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est la caisse de retraite du régime des professions libérales et des auto-entrepreneurs. 
La CIPAV est rattachée à la sécurité sociale et ses litiges se règlent au TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale). Elle rend donc ses comptes à la CNAVPL (caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) depuis la loi Fillon d'août 2003. 
Elle regroupe 25% des personnes qui exercent une profession libérale, les trois quarts restant relevant du régime social des  indépendants (RSI). 
La CIPAV est à la fois une caisse de retraite, de prestations de santé et maladie, de prestations d'invalidité et de prestations sociales en cas de maternité. 
 
Les cotisations s'effectuent en fonction des revenus de l'année précédente.
Le régime de la CIPAV fonctionne selon un système de points. Ces points sont attribués selon deux catégories de revenu : 450 points pour la catégorie 1 et 100 points pour la deuxième catégorie. 
La tranche 1 concerne les salaires qui se situent entre 0 et 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit entre 0 et 85% de 3086 euros brut mensuels en 2013 : entre 0 et 2623,1 euros brut par mois. L'autre tranche concerne les revenus supérieurs à 85% du PASS. 
Ces cotisations s'effectuent selon un taux de cotisation. Ce taux de cotisation est de l'ordre de 8,8% en 2013, et augmentera pour atteindre 9,1% en 2016, sur la tranche 1 du revenu. 
Le taux de cotisation est de 1,6% pour les revenus situés entre 85% et 500% du plafond annuel de la sécurité sociale. 
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir