retraite

 

Le contrat article 39 est un contrat collectif financé par une entreprise pour ses salariés. Il permet aux salariés concernés de bénéficier de revenus complémentaires à leur pension de retraite, une fois l'âge de la retraite atteint. 
Une option de réversibilité est proposée au salarié concerné à la souscription du contrat. Cette réversion est financé par l'entreprise et ne peut revenir uniquement au conjoint, uniquement après liquidation de la rente. Si le salarié décède avant la retraite, il perd tous ses droits à la rente. De même que si le salarié quitte son entreprise avant de prendre sa retraite, il perdra ses droits à la rente du contrat article 39. 
 
Le contrat article 83 est similaire au contrat collectif article 39. Cependant, le salarié peut y ajouter des versements volontaires afin de bénéficier de meilleurs revenus complémentaires de retraite. De plus l'entreprise doit prendre en charge des charges patronales. 
Comme pour le contrat article 39, la rente perçue dans le cadre d'un contrat article 83 peut être réversible. Cette option se définit à la souscription du contrat et ne peut bénéficier qu'au conjoint, après liquidation du contrat retraite. Si le salarié décède avant la liquidation du plan, le capital qu'il a accumulé revient, sans droit de succession, à un bénéficiaire qu'il aura désigné par avance.
 
 

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