retraite

Le contrat Article 39 est un contrat collectif à prestations définies en euros, qui permet à son souscripteur de percevoir des revenus complémentaires à sa pension de retraite sous forme de rentes viagères. Ce plan d'épargne collectif est et financé par l'entreprise à la souscription du contrat puis par des versements réguliers.
En pratique, le contrat Article 39 concerne une catégorie de salariés : cadres, non-cadres, cadres dirigeants... Il peut cependant être proposé à l'ensemble des salariés d'une entreprise.
 
On distingue deux types de contrats Article 39 :
 
  • Le contrat additionnel dont le montant de la pension est un pourcentage du salaire du souscripteur. C'est le contrat Article 39 le plus courant.
  • Le contrat différentiel dont le montant se calcule en fonction des revenus du salarié lors de sa retraite : rentes, plus-values, produits retraite, pensions de retraite de base et complémentaire...
Le montant des versements effectués par l'entreprise est fonction du montant des prestations de retraite. Ces cotisations génèrent des intérêts à hauteur de 1,75%.
Cependant, seuls les salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ en retraite peuvent percevoir les montants cotisés sur ce plan.
 

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