retraite

 

Les avantages du contrat "Article 83"

 

Les avantages sociaux
 
 
L'article 83 est un contrat d'assurance vie collectif définit par un employeur afin d'en faire bénéficier ses salariés, ou une catégorie professionnelles au sein de son entreprise (cadres, non-cadres...). 
 
Les salariés qui peuvent en bénéficier ont alors accès à un compte individuel sur lequel des cotisations peuvent être versées par l'entreprise (on parle alors de cotisations obligatoires), ou par le salarié (cotisations volontaires). Ces versements peuvent être effectués chaque mois, trimestre, semestre ou année selon un taux de cotisation, définit au libre arbitre de l'employeur et en principe selon la rémunération du bénéficiaire. La souscription à un contrat retraite article 83 est un bon compromis pour motiver une équipe ou des collaborateurs.
 
 
Les avantages fiscaux
 
 
L'entreprise qui souscrit à un contrat article 83 bénéficie d'avantages fiscaux non négligeables. En effet, les cotisations obligatoires ne sont pas soumises aux charges sociales et sont déductible du résultat de l'exercice imposable. 
 
Les salariés bénéficient également d'un avantage fiscal lors des versements, car les cotisations volontaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 8% de la rémunération annuelle brute, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 24 688 euros en 2013.
 
Le capital épargné sur un compte individuel n'est pas imposable au titre de l'ISF. De même que les capitaux acquis sur un compte individuel le sont définitivement, sans condition : un salarié peut quitter l'entreprise qui a ouvert ses droits au contrat tout en conservant ses droits de retraite acquis durant sa période d'activité au sein de cette même entreprise.
 
Enfin, ce capital est liquidable à l'âge de la retraite sous forme de rentes viagères qui sont imposables au même taux que les pensions de retraite, et bénéficiant d'un taux d'abattement de 10%.
 
 
 
 

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