retraite

Suite aux modifications du système de retraite en France, certains contrats permettent aux salariés de toucher des revenus supplémentaires à leur pension de retraite. C'est le cas des plans épargne retraite populaire (PERP), collectif (PERCO), entreprise (PERE), assurance-vie, etc...
L'article 83 est un contrat d'assurance vie collectif définit par un employeur au sein de son entreprise. Il peut en faire bénéficier ses salariés. 
C'est l'article 83 du code général des impôts. L'article 83 est accessible à tous les salariés ou à un certain type de salariés dans une entreprise. Dans ce cas, l'employeur choisit une catégorie professionnelle de salariés de son entreprise pour lesquels les droits à l'article 83 seront ouverts : cadres, non-cadres...
 
L'article 83 donne accès aux salariés d'une entreprise à un compte individuel qui peut être alimenté périodiquement chaque mois, trimestre, semestre ou année. Les cotisations versées  sur ce compte peuvent être financée soit à 100% par l'entreprise, soit par prise en charge partagée entre le salarié et son entreprise, selon un taux de cotisation qui dépend en principe de la rémunération du salarié. Ces versements sont ensuite placées en bourse sur des fonds en euros, FCP ou SICAV.
 
Il faut atteindre l'âge de départ à la retraite afin de liquider un compte individuel de contrat article 83. L'épargne est alors liquidable sous forme de rente viagère.
 
Enfin, un contrat article 83 est accessible à vie par le souscripteur, même dans le cas où celui-ci ne travaille plus dans l'entreprise qui a ouvert son contrat d'assurance-vie collectif.
 
 

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