retraite

 

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est redéfinit au 1er janvier de chaque année. Il est utilisé dans le calcul des cotisations sociales, à l'assurance vieillesse ou aux caisses complémentaires de retraite par exemple. Il définit également le plafond d'exonération des indemnités de stage (12,5% du plafond de la Sécurité sociale). Ce plafond définit également les limites de prestation de la Sécurité sociale (assedic par exemple). 
 
Le plafond de la sécurité sociale est de 3 086€ mensuels brut en 2013, soit 37 032€ annuels ou encore 9 258 euros par trimestre. Il était de 36 372 euros en 2012.
Ce montant concerne toutes les rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année. Sa revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution des salaires.
 
Les employeurs de TPE de moins de 10 salariés ont cependant un temps de battement de 15 jours au début de chaque année (jusqu'au 15 janvier 2013 par exemple) pour verser les cotisations de l'année précédente (2012 en l'occurrence).
 

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