retraite

 
Lorsque la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT ou CNAV pour les résidents en Île-de-France) enregistre un oubli ou une erreur sur votre relevé de carrière.
Pour pallier à ces absences de report de la part de votre caisse, vous devez en principe effectuer une demande de rectification de votre compte individuel en présentant les justificatifs nécessaires (bulletin de paie, certificat d'emploi, attestation de l'employeur, livret militaire...). Cependant, dans le cas où vous ne posséder pas les justificatifs nécessaires pour prouver l'absence de report, vous avez la possibilité de valider ces périodes d'activité par présomption.
La circulaire CNAV n° 35/80 du 21 mars 1980 a définit la portée de la validation des périodes dites lacunaires par présomption.
 
Ainsi , la validation de périodes par présomption concerne un certain type d'erreur :
Les oublis de report de cotisations
Les oublis de report de salaires
Les périodes de chômage avant le 1er janvier 1980, car dans ce cas, l'assuré ne peut pas produire de justificatifs.
 
Ces périodes dites lacunaires, ne peuvent dépasser le nombre de 20 trimestres. Au delà, la validation s'effectue auprès de la Commission de recours gracieux (CRA).
Enfin, toute demande de validation par présomption doit précise les dates de période d'emploi (début et fin du contrat), la nature de l'emploi, la qualification du salarié lors de son activité et une mention justifiant que l'emploi a été exercé à temps complet.
 
 
 

Commentaires   

0 #1 LARRIVIERE MARIE 13-02-2016 16:44
La CARSAT m'a envoyé le releve de carriere tous les trimestres sont validés et mon estimation exacte
En 1982 j'ai été la moitié de l'annee au chomage mais du fait qu'ils sont entegistrés faut il que je leur fournisse
un justificatif pour la retraite je suis née en1955 et j'ai174 trimestres fin 2015
Avec tous mes respects
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