retraite

Certaines périodes d’inactivité sont considérées comme périodes assimilées à la durée d’assurance. Ces périodes sont prises en compte dans le calcul du nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour bénéficier de sa retraite à taux plein.

On distingue différentes périodes assimilées à la période de cotisation, notamment les périodes de rééducation après un accident du travail, les périodes d’invalidité, de congés maternité et de maladies. En règle générale, un trimestre assimilé est retenu lorsqu’on décompte une période d’indemnisation de 60 jours dans certains cas :

 

Dans le cas d’une maternité, le trimestre civil au cours duquel l’accouchement survient est considéré comme période assimilée.

Dans le cas d’une rééducation ou d’un accident du travail, le trimestre au cours duquel le cotisant a bénéficié d’une rente ou de tout autre indemnisation, et justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 66% durant cette même période est considéré comme période assimilée à la durée de cotisation.

Les périodes de chômage avant 1980 sont considérées comme périodes de cotisation sous condition de 50 jours de chômage pour un trimestre assimilé. Depuis 1980, les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme assimilées sauf dans le cas de la première période de chômage (en début de carrière par exemple) ou l’indemnisation n’est pas nécessaire.

Pour chaque pension d’invalidité perçue par l’assuré durant un trimestre civil, un trimestre assimilé est décompté.

Les périodes de service national  ou deguerre sont considérées comme assimilées.

Enfin, les périodes de préretraite du FNE et du CATS sont considérées comme assimilées.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir