retraite

Le PEA est un plan d’épargne qui permet à son investisseur de générer des revenus en gérant des actions en Bourse et des parts d’OPCVM. Les gains réalisés sont imposables sous condition de délai de retrait.

La fiscalité des revenus générés sous forme de dividende ou de plus-values dépend de la date de retrait de ces revenus :

  • Dans le cas où vous n’effectuez aucun retrait pendant les 5 premières années de votre PEA, vous bénéficiez d’une exonération fiscale. Seules les contributions sociales sont dues, quelle que soit la date de retrait. Elles sont de l’ordre de 15,5%.
  • Si vous effectuez un retrait dans les 2 ans qui suivent votre premier versement, vous serez imposable au titre de l’impôt sur le revenu à hauteur de 22,5% des gains générés.
  • Si vous effectuez un retrait entre 2 et 5 ans après votre premier versement, vous serez imposable au titre de l’impôt sur le revenu à hauteur de 19% des gains générés.

Prenons l’exemple d’un investisseur qui clôture son PEA après 3 ans de contrat. A la sortie du plan, le PEA a atteint une valeur totale de 50 000. Le montant total des versements est de 38 000€.

Le montant imposable au titre de l’impôt sur le revenu sera égal à 50 000 - 38 000 = 12 000€, à hauteur de 19%. Soit 12 000 X 19% = 2280€.

Le montant imposable au titre des contributions sociales sera égal à 12 000 X 15,5% = 1860€.

Soit une imposition de 1860 + 2280 = 4140€.

 

Enfin, si vous décidez de clôturer votre plan sous forme de rente viagère après 8 ans de PEA, seule une fraction de cette rente sera imposable au titre des contributions sociales, et totalement exonérée de l’impôt sur le revenu :

  • 70% de la rente imposable si le souscripteur a moins de 50 ans au premier versement de la rente
  • 50% si il a entre 50 et 59 ans
  • 40% si il a entre 60 et 69 ans
  • 30% si il a 70 ans ou plus

Il faut savoir que tout retrait dans les 5 ans qui suivent le premier versement du PEA entraîne la clôture définitive du plan.

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