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{shadowboxwtw2}Article 82 du Code Général des Impôts (CGI){/shadowboxwtw2}

 L’article 82 du Code Général des Impôts (CGI) est un contrat collectif d’assurance facultatif. Cet article peut-être souscrit par une entreprise afin de garantir à l’ensemble de son personnel ou une partie d’entre eux, au moment de leur retraite, un complément de revenus sous forme de capital ou de rente. Comme indiqué ci-dessus, l’entreprise n’est en aucun cas obligé de souscrire à ce type de contrat.

L’unique engagement de l’entreprise par rapport à cet article 82 du CGI est sur le niveau de financement. En effet, le complément de revenus pouvant être versé au personnel de l’entreprise  est en fonction de l’épargne accumulée soit par l’entreprise ou bien par le salarié sur le compte majoré des résultats financiers de l’entreprise.

La principale différence entre le contrat de retraite article 82 et les contrats de retraite article 83 et article 39 se situe dans le fait que ce premier est facultatif ainsi que la possibilité de choisir le règlement de l’épargne accumulé soit sous forme de capital ou bien sous forme de rente.

Cet article 82 ne s’adresse pas nécessairement à tous les salariés, en effet il peut-être moins attractif de par l’imposition des cotisations versées à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il va particulièrement s’adresser à deux catégories de salariés :

  • Les salariés souhaitant bénéficier d’un complément de retraite non fiscalisée plutôt qu’une augmentation de salaire soumise à charges sociales.
  •             Les salariés souhaitant bénéficier d’un capital plutôt que d'une phase de constitution de la rente.

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