retraite

{shadowboxwtw2}Article 39 du code général des impôts{/shadowboxwtw2}

 L’article 39 : Définition

Pour le salarié, l’article 39 du Code Général des Impôts est un moyen d’obtenir un complément de retraite. Contrairement à d’autres articles ou d’autres compléments de retraite, le salarié, avec l’article 39 connaît par avance le montant de cette retraite complémentaire. En revanche, cet article s’adresse plus particulièrement aux cadres ou aux cadres dirigeants.

L’article 39, permet au salarié de garantir un pourcentage de son dernier salaire brut, entre 10% et 20%, afin d’ajouter un revenu supplémentaire à sa retraite de base. Néanmoins, il existe une condition particulière afin d’obtenir ce pourcentage, en effet, le salarié doit être toujours présent dans l’entreprise au moment du départ à la retraite.  

L’entreprise finance intégralement cette retraite complémentaire qui peut-être adoptée de deux manières différentes. Soit par referendum, soit par accord d’entreprise ou bien par une décision unilatérale de l’employeur. En revanche, grâce à ce versement, l’entreprise dispose d’avantages fiscaux et sociaux et c’est également un moyen de défiscalisation.

Il existe deux types de contrats :

  • Un régime additionnel, autrement dit le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement qui est calculé, en pourcentage, sur la base du salaire en fin de carrière.
  • Un régime différentiel dans lequel l’employeur s’engage à verser la différence entre le total des droits acquis et le niveau de retraite garanti par le régime supplémentaire.

L’article 39 possède des avantages pour le salarié comme pour l’entreprise :

L’article 39 permet au salarié de disposer d’avantages fiscaux : en effet, chacune des cotisations versées par l’entreprise ne change rien sur le revenu imposable du salarié. Cela permet au salarié d’obtenir un gage de sécurité vis-à-vis de l’entreprise.

L'article 39 n’est pas soumis à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale, ni aux différentes charges patronales. En revanche, une contribution sera demandée à l’entreprise, qui pourra faire un choix entre deux contributions possible :

  • Soit sur les différentes primes à hauteur de 6% pour la part excédant un tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale)
  •  Soit sur les rentes à hauteur de 8%

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