retraite

{shadowboxwtw2}Article 83 : Quels avantages fiscaux ?{/shadowboxwtw2}

L’article 83 du Code Général des Impôts à pour objectif de faire bénéficier le salarié d’un revenu supplémentaire au moment du départ en retraite. Cet article comporte de nombreux avantages fiscaux et sociaux pouvant bénéficier aux salariés mais également à l’entreprise.

Avantages fiscaux du salarié :

Pour le salarié, l’article 83 lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux comme par exemple, le fait que les cotisations que versent l’entreprise ou le salarié lui-même ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite de 22 625€. De plus, grâce à la réforme des retraites, il est possible pour le salarié d’effectuer des versements individuels en complément des versements de base.

Un autre avantage est que la rente viagère du salarié bénéficie d’un abattement de 10% dans l’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

Grâce à l’article 83 du Code Général des Impôts, l’entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie :

·         D’une déductibilité fiscale des cotisations :

Chaque année, une entreprise est tenu de versée des cotisations qui sont déductibles de son résultat imposable, dans la limite de 8% du PASS. En 2011, en euros, il était de 22 625€.

·         D’une exonération sociale des cotisations :

Dans la limite du PASS, tous les versements de l’entreprise liés aux régimes de retraite sont exonérés de charges sociales. Néanmoins, il existe une limite à cette exonération de charges sociale. En effet, cette limite correspond  soit à 5% du PASS ou à 5% de la rémunération brute.

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