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{shadowboxwtw2}Cotisation à la retraite complémentaire{/shadowboxwtw2}

Les contrats de retraite Madelin sont régis par des règles extrêmement précises concernant les cotisations effectuées sur ces contrats.

Qu’est ce que la retraite complémentaire ? Ce sont des revenus venant s’additionner sur la retraite de base.

Le travailleur indépendant ayant souscrit à la complémentaire retraite Madelin s’engage sur une cotisation annuelle qui prend fin au moment de la liquidation du contrat.

L’adhérent peut se voir dans l’obligation d’intégrer, dans son bénéfice imposable, les trois dernières déductions fiscales annuelles acquises en cas de contrôle fiscal, s’il y a eu une interruption des cotisations.

Une cotisation plancher est un minimum de versement obligatoire qui concerne la cotisation à la retraite complémentaire de la loi Madelin.

Cette cotisation peut être fixée de deux manières différentes :

·         Contractuellement à la signature du contrat.

·         Librement en fonction du premier versement effectué par le souscripteur.

Il est nécessaire de préciser que cette cotisation évolue tous les ans : en effet, cette cotisation plancher à qui concerne la cotisation à la retraite complémentaire de la loi Madelin est évalué sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

En fonction du besoin, l’adhérent à la possibilité de racheter des années de retraite. Le nombre d’années rachetables se calculent en faisant la différence entre la date d’affiliation au régime TNS et la date de souscription d’un contrat Madelin.

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