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{shadowboxwtw2}La retraite des artisans{/shadowboxwtw2}

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé par l'Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, publiée au JO le 9 décembre 2005. Le but du Régime Social des Indépendants (RSI) est d'unifier les régimes de retraite de certains indépendants, il se veut d’être le seul interlocuteur de ceux-ci.

La retraite de base des artisans, prévue par l'ordonnance codifiée pour partie à l'article L611-1 du code de la Sécurité Sociale, est que les personnes appartenant aux groupes des professions artisanales sont couvertes au titre de l’assurance vieillesse de base et de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoires.

Qui sont ceux qui peuvent bénéficier de la retraite des artisans ? Les métiers compris dans le régime de retraite des artisans, selon l'article L622-3 du code de la Sécurité Sociale, les professions artisanales groupent :

• Les chefs des entreprises individuelles.

• Les gérants (et associés) non-salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou pouvant être soumis à cette immatriculation.

• Toute personne qui, dans sa dernière activité professionnelle, dirigeait en l’une des qualités ci-dessus, une entreprise que l’activité et la dimension pourraient provoquer l’immatriculation ci-dessus, Si l’immatriculation était obligatoire pour celle-ci à l’époque où elle exerçait cette activité. 

• Aussi, selon l'article R622-2 du code la Sécurité Sociale, les membres de la famille (ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-enfants et beaux-parents) de ceux qui exercent les professions artisanales ,sus cités, sont couverts aussi, par ce régime, à condition que ceux-ci participent effectivement aux travaux de l'entreprise et ne sont pas salariés ou assimilés aux salariés.

• Certaines professions tel que les chauffeurs de taxi propriétaires de leur véhicule, les chauffeurs de maître à la carte propriétaires de leur véhicule et les thanatopracteurs sont rattachées par décret à ce régime.

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