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{shadowboxwtw2}La Retraite Complémentaire RSI{/shadowboxwtw2}

La retraite complémentaire RSI des professions indépendantes est obligatoire, tout comme dans le régime de base. La retraite complémentaire RSI se définit en deux parties, celle qui concerne les artisans, et celle concernant les commerçants.

 

La retraite complémentaire RSI pour les artisans :

Le calcul de la retraite complémentaire des artisans déterminé par le RSI, est  : le nombre de points acquis multiplié la valeur de service du point, cela tout en prenant en considération la date d’acquisition des points et sa nature.

Pour un artisan né avant 1979, le RSI peut attribuer, sous certaines conditions, des points gratuits de reconstitution de carrière. Le RSI détermine pour chaque année les valeurs de service du point on y voit :

0,30372€ pour le point acquis aux titres des années antérieures à 1979.

0,30686€ pour le point acquis entre 1979 et 1996.

0,31620€ pour le point acquis entre 1997 à 2011.

 

La retraite complémentaire RSI pour les commerçants :

Pour bénéficier de la retraite complémentaire commerçant, l’âge requis est le même que pour la retraite de base dans le Régime Social des professions Indépendantes (RSI). La retraite de base obtenue déterminera la hauteur de la retraite complémentaire qui sera versée, celle-ci sera complète si la retraite de base a été acquise à taux plein et réduite si le taux était plus faible que le taux plein. L’ancien régime des conjoints été remplacé le 1er janvier 2004 par le régime complémentaire obligatoire des commerçants, tout en conservant l’ensemble des droits. De ceci les droits acquis avant et après ce remplacement doivent être discernés. Le calcul et le versement s’effectuent suivant le mécanisme de l’ancien régime des conjoints et cela pour les commerçants ayant acquis leurs droits jusqu'au 31 décembre 2003.

Une fusion d’ici 2013 entre le régime complémentaire des artisans et celui des commerçants est en projet.

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