retraite

{shadowboxwtw2}La retraite progressive{/shadowboxwtw2}

La retraite progressive concerne les salariés qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite. La retraite progressive permet aux salariés de travailler à temps partiel, même si ceux-ci ont atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, et de bénéficier d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires).

La loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » (JO du 10) assouplit les conditions de ce dispositif à partir du 11 novembre 2010. L’article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu’un salarié qui opte pour la retraite progressive, doit être informé de la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps plein. La retraite progressive permet aux salarié de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de sa retraite égale à :

- 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise

- 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet

- 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

Tant que l’activité partielle est poursuivie, la retraite progressive pourra durer. Elle sera remplacée par une retraite complète, lorsque son bénéficiaire en fait la demande et que celui-ci cesse totalement son activité. La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet où exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle qui lui ouvre le droit à la retraite progressive. Il est à noter que le bénéficiaire d’une retraite progressive continue à cotiser et à accumuler des droits pour sa retraite définitive, pendant toute sa période de travail à temps partiel. Même dans les régimes complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO) on retrouve la retraite progressive. Dans les régimes complémentaires, l’activité à temps partiel permet de continuer à acquérir des points de retraite.

Depuis le 11 novembre 2010, les conditions qui nous donnent droit de bénéficier d’une retraite progressive du régime général de la sécurité sociale, se résument ainsi :

Avoir au moins atteint l’âge légal de la retraite, justifier 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires et exercer une activité salariée à temps partiel. Les salariés ouvrant droit à la retraite progressive sont ceux travaillent déjà à temps partiel ainsi que les salariés qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive. L’ouverture du droit à la retraite progressive ainsi que le paiement celle-ci, est conditionné par l’exercice d’une seule activité à temps partiel.

 

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