prévoyance

Un contrat rente survie peut être souscrit si des parents ou des responsables d’un enfant (ou adulte) handicapé. Ce contrat permet de verser à la personne atteinte d’un handicap, d’une rente viagère ou d’un capital dès le décès du souscripteur.

Le fonctionnement du contrat rente survie

Pour se souscrire à un contrat rente survie, faut que la personne ait prit en charge une personne handicapée. Tout au long du contrat, le souscripteur commence à verser des cotisations permanentes envers l’assureur afin de constituer un capital. Ce type de contrat, aura la possibilité à la personne handicapé d’acquérir un capital ou sous forme de rente viagère (si le souscripteur décède avant lui). Si les deux parents ont été amenés à souscrire ensemble ce type de contrat, l’indemnité sera obtenue au décès des deux parents. Pour respecter les cotisations, l’assuré pourra faire appel à une association afin d’intégrer le contrat collectif souscrit par cette association. Selon la loi du 11 février 2005, précise en cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré, peut réclamer auprès l’assureur des cotisations qui était versé auparavant sous condition (avec mention précisée dans le contrat).

 

A qui s’adresse le contrat rente survie ?

 

Le descendant direct envers la personne handicapée peut se souscrire à un contrat rente survie (il peut s’agir de son enfant, soit de son petit enfant voire de son arrière-petits-enfants). Un ascendant peut en faire la demande, par le père, la mère, les grands-parents voire les arrières grands-parents. Les  frères, les sœurs, l’oncle, la tante, le neveu, la nièce.. Toutes personnes peuvent en faire la demande. 

 

Le prestataire s’occupe personnellement de la personne qui a un handicap, quel que soit le lien parenté (même avec l’inexistence du lien), peut signer un contrat rente survie. En général, l’assuré doit être âgé d’au moins 60 ans à partir de la souscription du contrat et doit remplir un questionnaire de santé remis par l’assureur. (il peut cependant faire une demande d’examen médical si nécessaire).

 

Est-ce que le contrat d’assurance en cas de décès peut-être un contrat rente survie ?

 

On peut désigner un contrat d’assurance dans un cas de décès comme un contrat rente survie si la plupart des conditions sont comblés. Par tous les moyens, il doit être précisé dans le contrat qu’un capital ou bien une rente viagère doit être versée au profit du bénéficiaire juste après le décès du souscripteur.

 

Avec le contrat rente survie, le bénéficiaire du contrat d’assurance dans une situation de décès doit être parenté avec un enfant direct, un parent ou un grands-parents en ligne directe. L’acquéreur peut être une personne étrangère envers la famille ou à la personne handicapée à sa charge. Le bénéficiaire est considéré comme une personne dont son handicap est approuvé.

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