prévoyance

Le 31 août 2012, a été publié par la direction générale des collectivités par le décret daté du 8 novembre 2011, une liste des contrats concernant les mutuelles de la santé et de la prévoyance, afin de faire profiter une participation financière de la part de l’employeur territorial.

 

Cette liste démontre qu’elle met fin à une injustice entre les secteurs privé et public. Les agents territoriaux ne pouvaient pas profiter d’une aide financière par rapport à la collectivité  au niveau de leurs contrats de mutuelle.

 

Les collectivités auront la possibilité de faire leur choix (labellisation ou convention de participation). Les directeurs de ressources humaines commencent leurs consultations pour proposer une résolution aux agents pour l’année 2013. Les centres au niveau de la gestion mettent en avant leurs expériences de ressource humaine mutualisée et de la gestion afin d’assigner aux collectivités leur territoire. (c'est la réponse la plus adaptée pour les employeurs et des agents).

 

 

 

 

 

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