prévoyance

Dès qu’une société met en place un régime de prévoyance (ce n’est pas facultatif), en ce qui concerne les cotisations patronales, celles-ci obtiennent un régime fiscal. La prévoyance perfectionne les prestations de la sécurité sociale au niveau de la maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle.

 

Les avantages de la prévoyance:

 

- les frais de santé (médecin, pharmacie, analyses médicales, hospitalisation, frais d’optique, frais dentaires);

- l’incapacité de travail (versement d’indemnités journalières);

- l’invalidité : (accès a une rente ou un d’un capital);

- le décès (attribution d’un capital, d’une rente du conjoint, d’une rentes éducation, si les enfants sont orphelins);

- la dépendance : (attribution de prestations en espèces ou en nature, mise en place du financement d’une aide à domicile, à l’aménagement du logement ou la réception de l’établissement spécialisé).

 

Comme se passe-t-il pour  la mise en place du régime de prévoyance ?

 

Il existe deux fonctionnements :

- le premier : l’acte juridique qui s’offense envers les engagements de l’entreprise (accord collectif, référendum ou décision de l’employeur), au choix auprès de la procédure, peut par la suite engendrer des conséquences sur l’obligation d’affiliation des salariés.

 

- le deuxième : la souscription d’un contrat d’assurance envers un tiers, au niveau de l’acte juridique devrait être constitués selon les trois types de procédures (accord collectif, accord du groupe, d’entreprise, d’établissements, voire de branche ou d’un accord interprofessionnel).

 

A quel moment est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire dans un cas de maladie ou d’accident, si l’intéresser à au moins un an d’ancienneté, l’employeur devra garder une partie de son versement dans le cas d’une maladie ou d’accident. Cependant, il peut financer lui-même cette garantie ou bien concéder par un autre organisme d’assurance (la prime qui est versée est à sa charge, et n’est pas attribuée par une contribution de prévoyance, plus précisément, elle n'est pas résigner à la CSG et CRDS, ni à des cotisations).

 

 

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