prévoyance

Le terme de la prévoyance est dû à la protection sociale complémentaire d’entreprise nommée mutuelle d’entreprise. La couverture sociale complémentaire d’entreprise permet de limiter les risques liés à l’incapacité au travail, à l’invalidité, au décès et aux frais de santé.

 

La prévoyance dans une entreprise signifie une relation mutuelle entre l’entreprise qui permet d’escompter à protégés certains risques auprès des salariés qui contribueront une couverture.

 

Pour que ce doit soit contingent, il faut que le contrat entre l’employeur et l’organisme assureur permette de protéger certains risques.

 

Cette couverture complémentaire peut apparaître d’une convention ou d’un accord collectif auprès d’un référendum voire d’une décision répressive auprès de l’employeur. L’ajustement des salariés envers la couverture de prévoyance à l’entreprise sera dans certains cas obligatoires ou facultatifs.

 

Auparavant, la couverture complémentaire de l’entreprise était assemblée au statut du salarié. Or, la couverture de protection sociale complémentaire était mise en place au sein de la société et ne bénéficiait qu’aux salariés.  

 

D’après la loi Evin de décembre 1989, le salarié (au chômage), qui fait la demande rapidement pour d’acquérir la couverture complémentaire fondée auprès de son ancienne entreprise, concerne uniquement la santé (la mutuelle). Le règlement envers ces garanties est mis à la charge envers le salarié (à compter à partir de l’arrêt du contrat de travail).

 

Depuis la mondialisation, en passant par l’émergence des modes de production, de consommation, du chômage, qui, par la suite à amener aux salariés d’acquérir deux emplois. Un tout nouveau concept est apparu celui de la « flexi-sécurité ».

 

Ce nouveau concept a pour but d’alléger les règles de protection du droit du travail avec une amélioration auprès de la sécurité des salariés avec une transition (avec deux emplois).

 

Selon l’Accord National Interprofessionnel datant du 11 janvier 2008, auprès de la modernisation du marché du travail à prévu l’hypothèse d’une portabilité des droits de prévoyance (un avenant datant du 18 mai 2009, a permis sa mise en place effective).

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