loi madelin

Il est important de savoir qu’un contrat de retraite loi Madelin occasionne plusieurs frais. C’est le cas des frais de dossier lors de la souscription pour le coût administratif relatif à la conception du contrat. On note aussi les frais dédiés au fonctionnement associatif lors de la souscription ou retenus annuellement.

 

En guise de rémunération du distributeur du contrat de retraite loi Madelin, des frais sont également retenus à chaque versement. De plus, il y a également ce que l’on entend par frais de gestion, exprimés en pourcentage du fonds constitué. Ils sont retenus annuellement sur les intérêts crédités, le 31 décembre, pour le fonds en euros. Pour les unités de compte, la retenue se fait sur le nombre de parts acquises.

 

Au cas où la modification de la répartition des avoirs parmi les fonds est prévue par le contrat, chaque arbitrage fait l’objet de frais qui peuvent être forfaitaires ou s’exprimant en pourcentage du montant. Egalement, dans le cas où le contrat de retraite loi Madelin est transféré à un autre groupement gestionnaire, l’adhérant peut avoir à payer des frais de transfert, exprimés en pourcentage de l’épargne.

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