loi madelin

Auparavant, on connaissait la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes, l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans.

 

Le RSI est apparu suite à la fusion de ces organismes. A partir du 1er janvier 2006, il est le seul auquel les travailleurs indépendants doivent s’affilier. Egalement, c’est au RSI que s’adressent les TNS pour leur protection sociale, qu’il s’agisse de simples informations ou de démarches.

 

Il y est question de l’assurance maladie pour les artisans, les commerçants ainsi que les professionnels libéraux, de l’assurance vieillesse et invalidités en ce qui concerne les artisans ainsi que leurs conjoints mais aussi l’assurance vieillesse et invalidité pour les commerçants et industriels indépendants.

 

Calculées à partir du revenu professionnel, les cotisations sociales ont un taux fixé à 16,65% du revenu annuel. Ce taux équivaut, au minimum, au SMIC horaire ayant effet multiplié par 200 et, au maximum, au plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

Ainsi, la retraite de base du RSI s’avère souvent insuffisante pour les travailleurs non salariés, d’où la mise en place de la loi Madelin pour leur permettre de bénéficier de compléments de retraite.

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