loi madelin

Chronologie:

 

Loi Madelin 1994 :


La loi Madelin date du 11 février 1994.


Loi Madelin 2010 :

En 2010, cette loi a été modifiée. Dans quelles mesures peut-on dire que la loi Madelin 2010 diffère-t-elle de la loi datant de 1994 ? En quoi consistent les changements majeurs ?

En 2003 aussi, il y a eu une modification en termes de limites de fiscalité, elles étaient calculées de façon forfaitaires, à l’inverse d’aujourd’hui où elles sont proportionnelles au revenu professionnel.

2010 marque l’arrêt des mesures de transition, de ces anciennes limites.


Loi Madelin 2012 :

Suite à la réforme des retraites de 2012, beaucoup de travailleurs non salariés s’interrogent sur les modifications pratiquées sur la loi Madelin. Bien que la réforme des retraites ait des répercutions sur les carrières, elle n’apporte pas de changement au dispositif de la Loi Madelin.

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