loi madelin

{shadowboxwtw2}Mutuelle profession libérale{/shadowboxwtw2}

La protection sociale est un besoin plus que nécessaire pour une personne exerçant une profession libérale. Le professionnel libéral doit souscrire à une mutuelle profession libérale pour compenser la part de remboursements des frais de santé, non satisfaits par la sécurité sociale. 

 

La mutuelle des professions libérales devient intéressante avec la loi Madelin. En effet, cette loi cible particulièrement les libéraux, les commerçants et les artisans et apporte de nombreux avantages aux professions libérales, notamment en termes de fiscalité.

Les professionnels libéraux peuvent, grâce à la loi Madelin, déduire de leurs bénéfices imposables (BIC ou BNC), les cotisations qu’ils versent chaque année dans le cadre de la prévoyance, de la retraite complémentaire ou sur une mutuelle profession libérale santé. Pour bénéficier de la loi Madelin qui avantage fiscalement la mutuelle profession libérale, on doit avoir le statut de Travailleur non salarié (TNS). Une autre obligation concernant le versement des cotisations sociales : le travailleur non salarié doit être à jour par vis-à-vis de celles-ci.

Les cotisations pour la mutuelle profession libérale, cotisations de mutuelle santé, d’assurance santé ou de complémentaire santé, sont déductibles du bénéfice imposable des travailleurs non-salariés. Le professionnel libéral peut payer ses cotisations sur le compte de sa propre entreprise, et percevoir les remboursements de sa mutuelle sur son compte personnel. Les mutuelles appelées contrats responsables sont les seules à pouvoir bénéficier de la loi Madelin.

 

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