loi madelin

Les prestations du RSI : invalidité

Parmi les différentes prestations du Régime social des indépendants (RSI), on retrouve les prestations d’invalidité et de décès. A quoi correspondent ces prestations RSI invalidité ?

Les artisans, industriels et commerçants, se trouvant dans une situation d’arrêt de travail, se voient verser par le RSI, une indemnité journalière à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou accident. La durée du versement de ces indemnités est limitée à 360 jours, sur une période d’environ 3 ans pour les affections longues durées supérieures à 6 mois.

Suivant l'évolution de l’état de santé de l’assuré, l'assurance invalidité peut reprendre le versement des indemnités journalières. Elle est différente pour les artisans (ex CONCAVA) et pour les industriels et commerçants (ex ORGANIC). Concernant les prestations RSI invalidité et de décès des artisans, une pension pour l’incapacité total au métier artisanal est versée à partir du 91ème jour d’arrêt de travail dés que l’assuré a épuisé son droit aux indemnités journalières. Pour les artisans victimes d’une invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle, une pension d’invalidité leur est versée jusqu’à 60 ans. Même dans les cas de décès, les prestations du RSI invalidité interviennent. En effet, un capital égal à 20% du PASS est versé, en cas de décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité.

Concernant les prestations du RSI invalidité et décès des industriels et commerçants, tout assuré peut bénéficier d’une pension d’invalidité partielle, si celui ci présente une perte de sa capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que lui procurait une activité commerciale ou de chef d’entreprise relevant du régime des commerçants. Pour les victimes d’une invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle reconnue par un médecin conseil du RSI, une pension d’invalidité est versée jusqu’à 60 ans.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir