loi madelin

{shadowboxwtw2}Caisse des professions libérales{/shadowboxwtw2}

Quelles sont les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales et de la caisse des professions libérales ? 

La protection sociale des professions libérales est distincte de celle du régime des salariés. Néanmoins, elle offre des garanties semblables, notamment une assurance maladie et maternité obligatoire, et un régime d’assurance vieillesse. La personne exerçant une profession libérale cotise à sa propre caisse des professions libérales. Le système de retraite et de prévoyance des professions libérales est constitué d’un régime de base obligatoire des régimes complémentaires de retraite. L’adhésion à ces régimes complémentaire est soit obligatoire, soit facultative.

Qui s'occupe de ce type de régime ? Il est géré par la CNAPVL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CNAPVL prend en charge dix sections professionnelles différentes.

Quelles sont les prestations du régime de base de professions libérales et de la caisse des professions libérales ? Tous les professionnels libéraux sont dans l’obligation d’être soumis à ce régime. Le professionnel libéral peut demander la liquidation de sa retraite dès 60 ans, cela ne veut pas dire pour autant que celui-ci touchera sa pension de retraite complète. Dans la profession libérale, une condition primordiale pour la liquidation de la retraite est la cessation de l’activité. Il y a  exception si on est dans le cas d'une poursuite ou d'une reprise de l'activité libérale, sous réserve que le revenu net procuré reste inférieur au PASS. La retraite de base fonctionne de la même manière pour tous les professionnels libéraux.

En revanche, la retraite complémentaire profession libérale obéit à des règles propres à chaque section. En effet, exceptée la CIPAV, la retraite complémentaire ne suit pas au point les conditions d’age de la retraite de base. Souvent la retraite complémentaire profession libérale –hors CIPAV- se retrouve réduite. Pour les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance des professions libérales, un régime spécifique est appliqué sur chaque profession, selon la section à laquelle elle appartient.

Quant au calcul de la pension de retraite, il relève des points acquis, qui sont déterminés en fonction des revenus professionnels soumis à cotisation et selon la valeur de ce point. C’était un bref aperçu de la retraite du professionnel libéral et sa caisse des professions libérales.

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