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{shadowboxwtw2}La mutuelle des commerçants{/shadowboxwtw2}

Comme toute personne désireuse de souscrire à une mutuelle quelconque, le commerçant, lui aussi, a besoin de protection sociale. Nous allons voir les modalités de la mutuelle des commerçants.la mutuelle des commercants, une solution pour les indépendants

La mutuelle des commerçants sous-entend que ses adhérents doivent être des commerçants ou du moins avoir le statut de commerçant. Le commerçant est soumis au code du commerce, un véritable commerçant doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de commerce de l’endroit ou il a installé et pratique son activité de commerce. Le commerçant est habilité à conclure des actes de commerces avec d’autres commerçants ou avec des particuliers. Ne sont habilitées à exercer le commerce que les personnes ayant rempli la capacité juridique nécessaire. La législation confirme que le métier de commerçant est incompatible avec d’autres activités professionnelles telles que les avocats, fonctionnaires etc. Régi par une loi stricte, un commerçant ne peut exercer un commerce de biens ou de marchandises constituant le monopole de l’Etat, aussi certains commerces exigent des compétences particulières telles que les pharmacies etc.…

En matière de régime de droit commercial, un statut bien particulier a été imposé pour les commerçants, pour leur propre protection, la protection de leurs outils de travail, du consommateur. Le commerçant est soumis au régime de prévoyance sociale obligatoire. Pour la mutuelle des commerçants, chaque commerçant peut souscrire à un régime complémentaire chez l'organisme de mutuelle qu’il a choisi. L’avantage de souscrire à une complémentaire santé, est de compléter les remboursements accordés par l’assurance maladie, et alléger le commerçant de certaines dépenses de santé non prise en compte par le régime obligatoire.

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