loi madelin

{shadowboxwtw2}Mutuelle des artisans{/shadowboxwtw2}
 
De nos jours, les mutuelles couvrent l'ensemble du territoire national et concernent plusieurs domaines d'activité. La mutuelle des artisans vient répondre aux besoins des artisans en matière de mutuelle. Les besoins d’un artisan en termes de protection et remboursement de santé sont identiques à ceux d’un non artisan. L’artisan peut faire appel à n’importe quelle mutuelle qui répond convenablement à ses attentes. 

D'autre part, l’artisan peut souscrire à une mutuelle des artisans. En effet, la mutuelle des artisans est conçue pour répondre au mieux aux problèmes de santé des artisans. Un artisan est travailleur non salarié, et comme tout autre personne active, il peut bénéficier d’une mutuelle des artisans, prenant en charge l’artisan lui-même ainsi que son conjoint. L’adhésion à une mutuelle des artisans lui offrira plusieurs avantages. Par exemple, l'obtention d'une indemnité journalière en cas d'hospitalisation, une aide financière qui vise à compenser la perte de gains en cas de maladie ou d'incapacité à travailler.

L’artisan est un travailleur non salarié, relève donc du régime des TNS. Il est souvent son propre patron, et cotise seul pour sa protection santé. Parfois, la mutuelle artisan peut être couplée avec une mutuelle prévoyance, selon les désirs l’artisan, et cela dans le but de garantir à l’artisan le maintien de son salaire en cas incapacité de travail. Ainsi l’artisan pourra déduire les prix de ses cotisations sur sa feuille imposition.

La CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des travailleurs indépendants) est celle qui gère le régime d’indemnité journalière des artisans. C’est à partir de la moyenne du revenu annuel des trois dernières années, qu’est évalué le montant des indemnités perçue par l’artisan. Un délai de carence est à observer par l’artisan avant de recevoir ses indemnités. A la fin de cette date, les artisans pourront recevoir leurs indemnités. Ce délai, à partir de la date de constatation médicale de l'incapacité de travailler est, dans le cas d’une hospitalisation ou de maladie, de 7 jours, et en cas d'hospitalisation : 3 jours.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir