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{shadowboxwtw2}Les indémnités journalières RSI{/shadowboxwtw2}
 
Des indemnités journalières RSI pourront être versées à l’artisan ou commerçant s'il se trouve dans une situation d’incapacité physique temporaire de poursuivre son activité, à cause d’une maladie ou d’un accident, constatée par son médecin traitant. 

A combien s'élèvent les indémnités journalières RSi ?

L’attribution de ces indemnités journalières RSI se fait après avis du service médical de la caisse d’assurance maladie. Les indemnités journalières RSI garantissent pour cet artisan ou ce commerçant, un revenu de remplacement qui sera égal à la moitié de son revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années civiles. Ce revenu est limité au plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au moment de l’arrêt de travail.

A partir de quand sont versées les indémnités journalières RSI ?

Les indemnités journalières RSI sont versées à partir du quatrième jour dans le cas d’hospitalisation, et à partir du huitième jour dans le cas de maladie ou d’accident. Le délai de carences pour ces deux cas étant respectivement 3 jours en cas d’hospitalisation et 7 jours en cas de maladie ou d’accident. Le délai de carence peut être supprimé dans le cas de rechute, pour le même accident, affection ou soins de longue durée, dans le délai de 3 ans pour la même affection qui a causé le 1er arrêt de travail. Et aussi dans le cas d’un état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement, le délai de carence est supprimé en cas de rechute pour le même accident ou la même affection de longue durée ou soins de longue durée, dans le délai de 3 ans pour la même affection qui a motivé le 1er arrêt.

Et dans le cas d'un congé maternité ? Lorsque la maternité cause une interruption totale d’activité chez les femmes chefs d’entreprise, une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité peut être attribuée aux femmes chefs d’entreprise. Cela pendant au moins 30 jours consécutifs compris dans les 30 jours précédant la date présumée d'accouchement et les 30 jours qui suivent l'accouchement. Le prolongement de cet arrêt de travail peut être fait par une ou deux quinzaines consécutives (15 jours).

Et en cas d’état pathologique ou de naissances multiples ? 30 jours supplémentaires peuvent être accordés dès la déclaration de grossesse

En cas d’adoption, la durée maximale du congé accordé est de 45 jours.

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