loi madelin

{shadowboxwtw2}La loi Madelin 2012{/shadowboxwtw2}

Qui y a-t-il de nouveau concernant la loi Madelin en cette année 2012 ? Quelles sont les changements opérés pour cette loi Madelin 2012?

La récente réforme des retraites a suscité de nombreuses interrogations chez les travailleurs indépendants, notamment par rapport aux éventuels changements qui pourraient survenir suite à la loi du 9 novembre 2010. Quelle incidence ce nouveau régime de retraite aura-t-il sur la loi Madelin 2012 ?

 

De ce coté, les travailleurs n’ont pas à s’inquiéter. Le dispositif de la loi Madelin 2011 ne sera, en aucun cas, remis en cause par cette réforme des retraites. En revanche, les mesures transitoires prévues par la loi de finances pour 2004 prendront effet au 1er janvier 2011. Ainsi, les anciennes limites fiscales ne seront plus applicables a partir du 1er janvier 2011. Et cela concerne la totalité des contrats Madelin, même ceux qui ont été souscrits avant le 25 septembre 2003.

 

Aujourd’hui, la déduction fiscale des contrats Madelin est calculée sur la base du montant des revenus, ce qui n’était pas le cas auparavant. La déduction fiscale des contrats Madelin, avant le 25 septembre 2003, était calculée sur une base forfaitaire. Avec le nouveau mode de calcul en vigueur depuis le 26 septembre 2003, les limites fiscales sont plus avantageuses pour les assurés que les anciennes limites. Les anciennes limites fiscales avec la loi Madelin 2012 ne seront plus en vigueur à compter du 31 décembre 2010, ceci requière une attention particulière pour les détenteurs de contrats loi Madelin d’avant le 25/09/2003.

 

Pour ceux qui exercent un métier dans la catégorie BIC, ils peuvent bien changer de système de calcul fiscal et cela jusqu’à la fermeture des comptes pour l’année 2009-2010. A leur reprise d’activité pour 2010-2012, ceux-ci seront automatiquement sujets au nouveau mode de calcul.

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