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{shadowboxwtw2}La loi Madelin : complémentaire santé{/shadowboxwtw2}

Une grande majorité des salariés bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre du contrat de groupe signé avec leur entreprise, leurs entreprises assument une partie de son coût.

Qu'en est-il des travailleurs non salariés ? Comment peuvent-ils bénéficier d’une complémentaire santé ?

La loi Madelin, complémentaire santé :

La loi dite « loi Madelin » vient de la loi n°94-126 du 11 février 1994, cette loi est reprise par l’article 154 bis du code général des impôts. Elle s’adresse spécifiquement aux travailleurs non salariés, et permet à ceux-ci de déduire de leur bénéfices imposables les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin et cela dans le but de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer par un contrat prévoyance, de bénéficier de contrats loi Madelin, complémentaire santé ou de garantie chômage.

Les contrats loi Madelin permettent à leurs souscripteurs en outre de la retraite à prendre des garanties supplémentaires en matière de prévoyance : invalidité, capital décès, remboursement des frais médicaux, maternité etc. aussi les contrats loi Madelin permettent en matière de perte d'emploi, d’avoir des garanties de versement d'indemnités de chômage. Parfois certaines personnes ne sont pas satisfaites de leur complémentaire santé, de la qualité de remboursement ou des prestations.

Enfin est-il possible de souscrire à plusieurs contrats loi Madelin complémentaire santé ? Dans le cas des salariés, si par exemple un salarié n’est pas satisfait des prestations que lui offre sont contrat collectif, il peut souscrire individuellement à une complémentaire santé qu’il a choisie. Est-ce possible dans le cas des contrats loi Madelin complémentaire santé ?

Nous allons tenter de répondre à cette question. Effectivement, rien n’interdit de posséder plusieurs complémentaires santés ou d’avoir  plusieurs contrats. Mais lorsqu’on a plusieurs contrats, on ne va pas rembourser plus qu’il ne faut, en d’autres termes, les sommes supérieures aux dépenses que nous avons réellement engagées ne nous seront pas remboursées.

Un dernier détail concernant la loi Madelin, les remboursements complémentaires des frais de santé, décès et de la retraite sont exclusivement sous forme de rente. Et évidement pour de plus amples informations sur le sujet loi Madelin complémentaire santé, Il nous reste toujours un dernier conseil à répéter : se renseigner bien ou solliciter le service d’un conseiller.

 

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