loi madelin

{shadowboxwtw2}Mutuelle loi Madelin{/shadowboxwtw2}

L’entreprise individuelle est au centre des intérêts de la loi Madelin. En effet, la lio Madelin favorise les conditions de l’existence de l'entreprise individuelle et son épanouissement. La loi Madelin apporte une facilité pour les travailleurs non salariés dans leurs démarches administratives et bien plus…

 

Une mutuelle loi Madelin est bien avantageuse fiscalement. En effet, les travailleurs non salariés se satisfont de cette loi, principalement grâce à la mutuelle loi madelin. Les travailleurs non salariés bénéficient désormais, avec la loi Madelin, d’une défiscalisation des cotisations de mutuelle effectuées à titre volontaire.

Aussi, les cotisations de mutuelle santé sont déductibles de leurs bénéfices imposables, idem pour les cotisations d’assurance santé ou de complémentaire santé. La loi Madelin est apparue sous le n°94-126, le 11 février 1994, et reprise par l’article 154 bis du code général des impôts.

Elle a comme cible particulière les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux et tous ceux qui sont non salariés, les libéraux, les commerçants et les artisans. 

On peut trouver la mutuelle loi Madelin sous la dénomination de "contrat responsable" : c’est la seule mutuelle à pouvoir bénéficier de la loi Madelin. Le travailleur non salarié, peut s’acquitter de sa cotisation mutuelle loi Madelin, tout simplement, sur le compte de sa propre entreprise, et percevoir les remboursements de sa mutuelle sur son compte personnel.

 

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