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{shadowboxwtw2}La loi Madelin agricole et la déduction fiscale{/shadowboxwtw2}

Qu'est-ce que la loi Madelin agricole ? Quelle est la relation entre les exploitants agricoles, la loi Madelin et la déduction fiscale ?

La loi Madelin agricole concerne les travailleurs non salariés (TNS) dépendants du régime obligatoire de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour bénéficier de la loi Madelin agricole, les exploitants agricoles doivent avoir le statut de cotisant à la MSA. D'autre part, il doivent justifier qu’ils sont à jour de leurs cotisations aux régimes de base et complémentaire obligatoires d’assurance vieillesse agricole.

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La loi dite « loi Madelin agricole » est régie par l’article 154 bis OA du code général des impôts. Elle concerne uniquement les travailleurs non salariés agricoles. Elle gère la déduction des cotisations de retraite complémentaire des contrats Madelin agricoles et permet de se constituer un complément retraite. La loi Madelin agricole, concerne uniquement les contrats retraite. Il est à noter que rien n’est prévu par le législateur concernant les contrats de prévoyance ou de mutuelle (complémentaires santé), souscrits par un Travailleur non salarié agricole.

 

La loi Madelin déduction fiscale (loi Madelin classique):

Il faut préciser, au sujet de la déductibilité, que pour un contrat loi Madelin, il y a uniquement une déduction fiscale. En d’autre termes, les contrats Madelin ne sont déductibles que fiscalement. Les cotisations sur les contrats Madelin demeurent soumises à toutes les charges sociales et taxes obligatoires. Ceci fait que dans un contrat loi Madelin, la déduction fiscale du revenu est imposable dans la limite d’un plafond fiscal. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du revenu. Il diffère d’un contrat Madelin à un autre.

On en observe trois types : la limite fiscale retraite, la limite fiscale prévoyance et santé et la limite fiscale perte d’emploi.

 

Loi Madelin déduction fiscale (loi Madelin agricole) :

Les cotisations versées sur les contrats loi Madelin agricole sont déductibles fiscalement et socialement dans la limite du plafond. En revanche, les contrats Madelin classiques ne le sont pas. Les cotisations de prévoyance ne sont pas déductibles fiscalement.

 

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