loi madelin

{shadowboxwtw2}La mutuelle santé Loi Madelin{/shadowboxwtw2}

La mutuelle santé loi Madelin présente de nombreux avantages pour les travailleurs non salariés. Les prestations de celle-ci sont défiscalisées, ce qui n’est pas le cas pour les autres garanties qu’accordent un contrat loi Madelin concernant la prévoyance ou la retraite complémentaire. En ce qui concerne la mutuelle santé loi Madelin, la loi Madelin du 11 février 1994 autorise les travailleurs non salariés à déduire de leurs bénéfices imposables (BIC ou BNC) les cotisations annuelles versées au titre de la prévoyance, de la retraite complémentaire ou de la mutuelle santé.

Le dispositif de la loi Madelin permet à un travailleur non salarié d’ajuster le financement de sa couverture social. Par les travailleurs non salariés on désigne les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires, professions libérales. Le régime obligatoire de ceux-ci est semblable au régime des salariés. Pour bénéficier de la loi Madelin, le travailleur non salariés doit être obligatoirement à jour du versement de ses cotisations sociales. Les cotisations sociales ainsi que tout ce qui a trait avec la retraite est rassemblé dans le RSI.

On retrouve dans le RSI, tous les éléments importants pour le calcul de notre retraite, tels que la liste des régimes dans lesquels des droits à retraite ont été constitués, ainsi que les dates de passages dans ces régimes, des éléments de rémunérations, le nombre des points acquis ou la durée d’assurance, ainsi que toute information ayant trait à notre retraite, les périodes de service militaire etc.

 

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