loi madelin

{shadowboxwtw2}La Loi Madelin - TNS{/shadowboxwtw2}

Quand on évoque le contrat Madelin, on l’associe souvent au TNS. Qu'est-ce que le TNS. Quelle est la relation entre le contrat Madelin et les TNS ? Justement tout réside dans cette relation loi Madelin - TNS. 

Le TNS désigne le travailleur non salarié. Il s'agit des professions libérales, les indépendants, les commerçants et artisans, etc. Ces derniers peuvent bénéficier de la loi madelin. La loi Madelin permet au TNS non agricole de bénéficier d’une rente viagère (versée à vie) et de garanties de prévoyance personnelle lors de sa cessation d’activité par le biais de déduction des cotisations de son revenu imposable.

L’objectif du contrat loi Madelin - TNS est d’assurer aux TNS une retraite suffisante. La loi Madelin a été promulguée pour remédier aux carences de l’ancien régime défavorisant le TNS. La loi Madelin apporte des solutions efficaces en facilitant les démarches administratives et favorisant l’émergence des entreprises individuelles (les entreprises des TNS). Le lien étroit entre la loi Madelin et les TNS est simple à expliquer : cette loi Madelin est destinée aux TNS.

Pour détailler la relation loi Madelin TNS, nous pouvons dire que la loi Madelin permet aux travailleurs actifs ayant choisi le statut de TNS de bénéficier d’avantages fiscaux pour organiser leur protection sociale au même titre que ceux accordés au salariés des entreprises du secteur privé, et même plus, car la loi Madelin offre une liberté de choix et de mouvement, que les salariés n’ont pas.

Qui sont le TNS ciblés par cette relation loi Madelin - TNS ? Les artisans, commerçants et industriels, les travailleurs non salariés de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), membres de professions libérales, gérants non salariés de société de personnes (EURL), de sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait, gérants majoritaires non salariés de SARL, gérants de sociétés en commandite par actions et le conjoint collaborateur non rémunéré.

Cette liste est indicative, vous pouvez vous renseigner sur la liste complète des TNS qui peuvent bénéficier de la loi madelin.

 

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