assurance vie

Un contrat d'assurance-vie est une épargne qui comporte de nombreux avantages ainsi tout le monde peut être concerné par la souscription d'un contrat d'assurance-vie. Les mineurs peuvent donc posséder un contrat d'assurance-vie.
 
 
La loi considère que les mineurs sont en incapacités jusqu'à leurs majorités, cette majorité est de 18 ans en France. Un contrat peut bénéficier d'une fiscalité avantageuse car après 8 ans les droits sont exonérés ou faiblement imposés.
 
 
La souscription d'un contrat d'assurance-vie pour un mineur peut se faire sous plusieurs conditions. Tout d'abord ce contrat devra être établi avec l'acceptation des représentants légaux de l'enfant et donc la signature des deux parents mais aussi la signature du mineur.
 
 
Il faut également savoir que le mineur possédant le contrat n'aura pas la possibilité de choisir le bénéficiaire de son assurance-vie. Les bénéficiaires du contrat seront obligatoirement les héritiers légaux. Néanmoins, le mineur pourra changer la clause bénéficiaire de son contrat à sa majorité. 
 
 
Attention : un contrat d'assurance-vie pour un mineur doit être conclu en respectant le code civil et doit protéger au mieux le mineur.

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