assurance vie

Souvent dans un foyer, les enfants sont traités différemment : une bonne situation économique pour l’un et une situation moins reluisante pour l’autre. Comment favoriser le plus faible sans altercation ? Selon Barbara Thomas-David, notaire en ile de France, le code napoléonien français exige l’égalité des enfants par une similitude dans la succession. Le soutien à l’un quelconque d’eux doit obéir à la règle de l’équité et ne léser personne.

 

-discuter avec tous les successeurs

 

Aux fins de soutenir un de ses enfants, un ascendant peut lui faire libéralité de bijoux, de  véhicule, d’argent…

 

Ce présent n’est pas pris en compte dans le droit de donation et échappe à l’héritage. La loi sur l’impôt ne l’accepte que s’il n’exagère pas trop relativement aux biens du donataire, compte tenu de son état économique, de ses recettes et de ses charges.

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