assurance vie

 

Le principal atout pour un particulier qui souhaite préparer sa succession est fiscal. En effet, l’octroi des fonds au décès du titulaire est hors droit de succession. Ce principe s’applique dans la limite d’un capital qui s’élève à 152.000 euros. Si ce plafond est dépassé, l’article 990-I du code général des impôts prévoit une taxation pour cette assurance-vie: le contrat est taxé à 20%.

 

-Concernant les donations non taxées


La plupart du temps, le titulaire choisit de se designer lui-même comme bénéficiaire s’il ne décède pas au moment de la retraite. C’est pourquoi l’assurance-vie est un contrat d’épargne-retraite.

 

Toutefois, le titulaire a aussi le droit de choisir une autre personne comme bénéficiaire. Cela est possible même en cas de vie pendant la période de sa retraite. Comme dans le cas de la succession, la donation  est bien entendu hors des droits de donation avec un plafond de 152.000 euros.

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