assurance vie

Dans le cas où, un contrat d'assurance-vie souscrit par un couple marié ne dispose pas d'une clause de dénouement au décès de l'un des deux conjoints, la réponse Bacquet s'appliquera. Il faudra avant tout déterminer si votre contrat d'assurance est concerné par cette réponse, afin de convenir, si possible, un avenant pour la clause de dénouement avec votre assureur.
 
 
Si votre assureur accepte d'établir un avenant, à la mort d'un conjoint, les sommes du contrat seront versées au bénéficiaire qui pourra être le conjoint survivant. Dans ce cas là, la réponse Bacquet ne s'appliquera pas.
 
 
Afin d'éviter la taxation de la valeur du rachat du conjoint en vie, il faudra donc effectuer une transformation du contrat. Cependant, la transformation du contrat peut entraîner une perte de l'antériorité fiscale pour l'assuré. 
 
 
Autre solution, une clause de « préciput » pourra être instaurée, elle permettra au conjoint vivant de garder le contrat en son nom. Le contrat d'assurance-vie sera considéré comme un bien propre de l'assuré survivant et ne sera donc pas présent dans la succession.
 
 
Cette clause peut s'appliquer pour les contrats déjà existants, sans limite d'age pour l'assuré et le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Elle nécessite l'aménagement du régime matrimonial, qui se fait devant notaire.
 
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir