assurance vie

 

À la souscription d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur a plusieurs obligations envers l'assuré. Il devra communiquer des informations à l'assuré.
 
 
Par exemple, un assuré qui investit plus 2 000 euros devra être tenu au courant de la valeur annuelle du rachat  de son contrat. Cette information devra être communiquée par l'assureur même si l'assuré ne verse rien sur son contrat. Cette valeur est communiquée en euros avec la soustraction des frais de gestion et éventuellement des frais d'arbitrages pour les contrats en unités de compte.
 
 
Autant d'obligations qui ont pour but de garantir la transparence des actions de l'assureur sur le contrat de l'assuré. 
 
 
La compagnie d'assurance devra également soumettre à l'assuré le montant des capitaux garantis au contrat. Mais aussi la participation aux bénéfices techniques et financiers pour les contrats en euros ainsi que la valeur et l' évolution des unités de compte. D'une manière générale tous les frais prélevés du contrat et les modifications que l'assureur effectuera. 
 
 
Pour un contrat de groupe, les informations devront également être transmises aux différents assurés du contrat. Dans le cas où, il s'agit de modifications concernant les droits et les obligations des assurés, la compagnie a l'obligation d'informer par écrit les assurés. 
 
 
À savoir : pour un contrat de moins de 2 000 euros, l'assureur n'est pas obligé de transmettre les informations à l'assuré. Néanmoins, l'assuré peut en faire la demande.

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