assurance vie

 

Comme pour tous les placements financiers en France, l'assurance-vie est soumis une taxe correspondant aux prélèvements sociaux.
 
 
Ce taux des prélèvements sociaux comprend la Contribution sociale généralisée (CSG), la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) ainsi que le prélèvement social et les contributions additionnels au Prélèvement social. 
 
 
Le taux des prélèvements sociaux s’effectuera quelle que soit l’option choisie par l’assuré concernant l’imposition des revenus.
 
 
Pour les produits réalisés sur des supports en unités de compte des contrats multisupports acquis avant juillet 2011, les prélèvements sociaux ne s’effectuent que lorsque l’assuré retire partiellement ou totalement, son épargne du contrat.
 
 
Le taux des prélèvements sociaux sera le taux applicable au moment du retrait des capitaux ou de la fin du contrat. Ce taux s'élève à 15,5 % depuis 2012. Cependant, il faut souligner que le taux des prélèvements sociaux va dépendre de la date où ont été acquis les produits. (0% avant février 1996, 0,5 % entre février et décembre 1996, 3,9 % avant 1997,12,3 % de janvier à septembre 2011,13,5 % d'octobre 2011 à juin 2012).
 

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