assurance vie

L'amendement Fourgous est instauré en juillet 2005, par le député Jean-Michel Fourgous. Il va permettre aux détenteurs d'une assurance-vie un transfert de contrat dans le but de faciliter les opérations.
 
 
En effet, cet amendement va offrir la possibilité de transformer un contrat monosupport en contrat multisupports permettant plus d'investissement et une réactivité avantageuse. Bien entendu les épargnants ne perdront pas l'antériorité fiscale des contrats qu'ils détiennent.
 
 
Le but principal de cet amendement est de pousser l'investissement de l'épargne en Bourse. Le contrat multisupport va permettre d'investir sur les marchés financiers. Avant cet amendement un assuré ne pouvait pas passer d'un contrat monosupport à un contrat multisupports sans fermer le premier puis souscrire au second.
 
 
Notons que l'amendement Fourgous permettra donc la transformation du contrat monosupport sans toucher aux avantages qu'il présente, notamment la date de création du contrat. L'assuré pourra donc bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les contrats de plus de 8 ans de l'assurance-vie.
 
 
Pour changer de contrat, l'assuré devra en faire la demande à son assureur, qui devra lui faire signer un avenant de transformation. L'investissement en unités de compte doit être au minimum de 20%. L’intérêt pour l'assuré sera en premier lieu sur le plan financier. En effet, passer d'un contrat monosupport à un contrat multisupports pourra booster les performances du contrat, à travers des placements plus risqués mais aussi plus rentables.
 
 
De plus, les droits de succession sur les vieux contrats seront exonérés. Cet amendement est avantageux pour les assurés qui souhaitent booster une partie des capitaux d'un contrat d'assurance vie.
 
 
A savoir : en 2008, l'amendement Fourgous a investi l'épargne à hauteur de 47 milliards d'euros vers les entreprises. De plus, un contrat d'assurance-vie ne peut pas être transférer d'une compagnie d'assurance à une autre.

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