assurance vie

 

Quelque soit la date à laquelle le titulaire du contrat d’assurance-vie a souscrit, la totalité des produits attachés à cet investissement doit être soumise aux prélèvements sociaux de la manière suivante (depuis le 1er janvier 2011):
 
-deux contributions annuelles de 0.3% et de 1.1%
 
-un prélèvement social de 2%
 
-la contribution au remboursement de la dette sociale à hauteur de 0.5%
 
-la contribution sociale généralisée de 8.2%
 
Concernant les produits qui ont été générés après le 1er octobre 2011, le taux de prélèvement social passe à 3.4%.
 
A compter du 1er juillet 2012, le taux du prélèvement social s’élève à 5.4%.
 
Notez que le fait générateur des prélèvements sociaux pour les contrats en unités de compte sera représenté par:
 
-le rachat partiel du contrat 
 
-le dénouement du contrat 
 
Pour les contrats en euros, l’inscription au contrat des produits sera considérée comme fait générateur.
 

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