assurance vie

 

Au cours de la période d’épargne, le titulaire du contrat d’assurance-vie doit effectuer une distinction, en matière d’ISF:
 
-Les contrats d’assurance-vie rachetables: dans ce cas la possibilité de retirer les fonds est offerte.
 
-Les contrats d’assurance-vie non rachetables.
 
Dans le cas des contrats d’assurance-vie non rachetables, les seules primes qui doivent être comprises dans le patrimoine du titulaire, sont celles versées après 70 ans. Notons que cela concerne les contrats qui ont été signés à partir du 20 novembre 1991.
 
-Les contrats d’assurance-vie rachetables.
 
La loi oblige quelque soit le cas, le souscripteur de ce type de contrat à déclarer au 1er janvier de l’année d’imposition, la valeur du rachat de manière précise.
 
Notez que la valeur représentative de la rente ou le capital lui-même sont à prendre à compte pour le patrimoine de la personne ou des personnes qui ont été désignées comme bénéficiaires.
 

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