assurance vie

 

Pour que les explications soient claires, précisons que nous envisageons le contrat sous l'angle des impôts que la loi exige de lui appliquer.
 
A des dates et niveaux qui varient les contrats d’assurance-vie sont concernés par l’ensemble des impôts que l’administration fiscale comporte.
 
-Cas de l’impôt sur le revenu applicable
 
Si le contrat d’assurance-vie a été souscrit après le 1er janvier 1983, ses gains sons soumis à l’impôt sur le revenu, cela dans les conditions de droit commun en principe. Toutefois, il existe un exception: le bénéficiaire; il a été prévu une option pour le prélèvement libératoire. Dans ce cas, le taux varie selon la durée du contrat d’assurance-vie.
 
Si le contrat d’assurance-vie a été souscrit avant le 1er janvier 1983, alors ses gains sons exonérés d’impôt sur le revenu, cela indifféremment de la date à laquelle le dénouement est survenu et des dates de versement des primes.

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